Guide
Locataire ou propriétaire : qui paie quoi ?
Le principe tient en une phrase : le locataire entretient au quotidien, le propriétaire fournit et maintient un logement en état. Les cas concrets demandent parfois de vérifier. Cette page donne le cadre et renvoie aux sources officielles pour le détail.
Le principe
La loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs met à la charge du locataire l’entretien courant du logement et les menues réparations. La liste de ces « réparations locatives » est fixée par le décret n° 87-712 du 26 août 1987.
Le propriétaire doit, lui, remettre un logement décent, en bon état d’usage, et prendre en charge les réparations qui ne sont pas locatives, ainsi que celles dues à la vétusté, à un défaut de construction ou à un cas de force majeure.
En général à la charge du locataire
- Le débouchage des éviers, lavabos, douches et WC.
- Le remplacement des joints, des flexibles de douche, du flotteur ou du joint de chasse d’eau.
- L’entretien annuel de la chaudière individuelle, sauf mention contraire du bail.
- Le remplacement des ampoules, des piles du thermostat et du détecteur de fumée.
- Le nettoyage des bouches de ventilation et l’entretien courant des sols et des murs.
- Les dégradations qu’il a causées.
En général à la charge du propriétaire
- Le remplacement d’un chauffe-eau, d’une chaudière ou d’un équipement fourni hors d’usage par vétusté.
- La remise en état d’une installation électrique dangereuse.
- Les infiltrations, les problèmes de toiture, de façade, de canalisations encastrées.
- Une ventilation mécanique en panne.
- Les moisissures dues à un défaut du bâtiment et non à l’usage du logement.
Les nuisibles
Le bailleur doit remettre un logement exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites : c’est l’un des critères du logement décent. En cours de bail, la question de savoir qui paie le traitement dépend de l’origine de l’infestation, et elle est souvent discutée. Signalez-la par écrit dès que vous la constatez, et faites-vous conseiller.
Les bons réflexes
- Prévenez le propriétaire ou l’agence par écrit (courriel, puis lettre recommandée si rien ne bouge), avec des photos datées.
- Ne faites pas réaliser à vos frais des travaux qui relèvent du propriétaire sans son accord écrit : vous risquez de ne pas être remboursé.
- En cas d’urgence réelle (fuite, danger), faites cesser le danger, prévenez aussitôt, gardez les factures.
- Déclarez tout sinistre à votre assureur dans le délai prévu au contrat : cinq jours ouvrés pour un dégât des eaux.
- En cas de désaccord, l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) renseigne gratuitement.
Les fiches liées
Pour vérifier et aller plus loin : Réparations locatives : charge du locataire ou du propriétaire (service-public.fr) · Assurance dégâts des eaux (service-public.fr) · ANIL : trouver l’agence d’information sur le logement de votre département
Ce guide donne un cadre général. Il ne remplace ni un conseil juridique, ni un professionnel. En cas de danger pour une personne : le 112.